Conditions Générales de Vente au guichet

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE L’E.S.F. de Villard-Reculas

L’inscription à des prestations de l’E.S.F de Villard Reculas implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

ARTICLE I – INTERVENANTS

Tous les moniteurs de l’E.S.F. de Villard-Reculas sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité.

L’E.S.F de Villard-Reculas n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

ARTICLE II - ASSURANCE

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

ARTICLE III – CHOIX DES PRESTATIONS

Le client informe l’E.S.F. Villard-Reculas de son choix grâce aux documents formels qu’il aura renseignés et renvoyés à l’E.S.F. Villard-Reculas.

Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. Villard-Reculas de vérifier le niveau de chaque client et/ou élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. Villard-Reculas.

En conséquence, l’E.S.F. Villard-Reculas se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes.

Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

ARTICLE IV – DEROULEMENT DES PRESTATIONS

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens.

Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur.

ARTICLE V – TARIFS

Les tarifs de l’E.S.F  Villard-Reculas sont présentés sur le catalogue de l’E.S.F.

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F. Villard-Reculas à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, transport, hébergement) sauf cas particulier.

En conséquence, le client et/ou l’élève devra, préalablement à l’heure prévue pour le cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et selon son choix d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).

ARTICLE VI – MODALITES D’INSCRIPTION

L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin d’inscription éléctronique via notre site internet.

Le paiement se fait au guichet sur place et manifeste la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes.

Dans le cas de ventes au guichet aucun délai de rétractation n’est applicable.

ARTICLE VII – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MEDAILLES

Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : Cours de ski + médaille.

Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’ESF pendant la période de cours. Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible.

ARTICLE VIII – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

Interruption pendant la prestation (uniquement pour les Cours Collectifs) :

  • Si vous avez souscrit une assurance annulation veuillez vous référer aux conditions de celle-ci.
  • En l’absence d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un certificat médical, il sera alors proposé au client le remboursement de la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire.

ARTICLE IX – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF

9.1 : Annulation/interruption

L’E.S.F. Villard-Reculas se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure.

Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

9.2 : Remboursement

  • En cas de force majeure : l’ESF restituera les arrhes versées par le client.
  • En l’absence de cas de force majeure : l’ESF restituera les arrhes versées par le client avec une indemnité d’un montant égal à celles-ci.

9.3 : Exclusion

L’E.S.F. Villard-Reculas se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE X – REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.


Conditions Générales de Vente à distance

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE L’E.S.F. VILLARD RECULAS

ESF Villard-Reculas
Adresse : 5 Route des pistes 38114 Villard-Reculas
Téléphone : 00 33 (0)4 76 80 40 01
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Via notre site, par téléphone ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F. Villard-Reculas.

Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S.F. Villard-Reculas.

L’inscription à des prestations de l’E.S.F. Villard-Reculas implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

ARTICLE I – PRESTATIONS

Tous les moniteurs de l’E.S.F. Villard-Reculas ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. Villard-Reculas de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. Villard-Reculas.

En conséquence, l’E.S.F. Villard-Reculas se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

L’E.S.F. Villard-Reculas n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

ARTICLE II – ASSURANCE

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

ARTICLE III – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

3.1 : Tarifs

Les tarifs de l’E.S.F. Villard-Reculas sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’E.S.F. Villard-Reculas.

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F. Villard-Reculas à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).

3.2 : Modalités d’inscription et de paiement

3.2 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :

Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F. Villard-Reculas. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F. Villard-Reculas. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.

Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F. Villard-Reculas par l’intermédiaire de Payline (paiement sécurisé certifié).

L’E.S.F. Villard-Reculas assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.

ARTICLE IV – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MEDAILLES

Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : Cours de ski + médaille.

Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’ESF pendant la période de cours. Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible.

ARTICLE V – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

5.1 : Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :

Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.

Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 40 euros).

En l’absence de cas de force majeure : l’ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 40 euros) auxquels s’ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 40 euros).

5.2 : Annulation d’une réservation dans les 15 jours précédant le début de la prestation :

Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.

Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 40 euros).

En l’absence de cas de force majeure : l’ESF appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.

5.3 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les Cours Collectifs) :

Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.

En l’absence d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : il vous sera alors proposé le remboursement de la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire.

ARTICLE VI – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF

L’E.S.F. Villard-Reculas se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure.

Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

6.1 : Remboursement

En cas de force majeure : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée.En l’absence de cas de force majeure : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée avec une indemnité d’un montant égal à celle-ci.

6.2 : Exclusion

L’E.S.F. Villard-Reculas se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE VII – REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

S'assurer

En cas d’accident sur les pistes, si vous vous blessez ou percutez une tierce personne...

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